Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site declicpaysan.fr
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Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Le Déclic Paysan et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

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Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

Produits alimentaires locaux

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

Carte bancaire
Chèque

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez de fournir un email valide. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande si cela est nécessaire . Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé.

Limitation de responsabilité

Le Déclic Paysan ou l’un de ses employés sera tenu responsable de la bonne gestion du site internet. Néanmoins, Le Déclic Paysan et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Le Déclic Paysan de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions en accord avec la réglementation en vigueur resteront applicables.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées afin d’être conformes avec la législation en vigueur. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un article sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

ledeclicpaysan@gmail.com

Date d’entrée en vigueur : le 21 février 2024.